En fin de semaine dernière, tous les chefs d’établissements, de la maternelle au lycée, ont reçu un guide pratique destiné à aider les enseignants : le « livret de la laïcité ».
Ce document de 31 pages fournit des pistes pour faire comprendre et vivre la laïcité, mais surtout il fournit des repères pour le dialogue et des éléments juridiques.
Le livret suggère la création d’un « groupe de veille et de suivi des incidents », sur la base du volontariat. Il est également rappelé que la neutralité religieuse imposée aux personnels depuis les lois de 1882 et 1886 n’est pas applicable aux parents qui ne sont pas considérés comme des agents auxiliaires du service public.
La laïcité se fonde sur la séparation de l’État et des organisations religieuses. À l’École, la laïcité des enseignements est établie depuis la loi de 1882. Depuis la loi Goblet de 1886, des restrictions particulières s’appliquent pour les personnels, soumis à une stricte neutralité en leur qualité d’agents du service public, ainsi que pour les élèves, en vertu des dispositions de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, qui ne peuvent porter de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux parents d’élèves qui, en tant qu’usagers du service public, ne sont pas en principe soumis à cette exigence de neutralité religieuse.
Le livret est sensé répondre aux questions soulevées par les attentats de janvier dernier et le non-respect par certains élèves de la minute de silence en hommage aux victimes. Ce n’est pas un document « grand public » mais plutôt un guide pratique tourné vers les situations du quotidien.
Quelques questions soulevées dans le livret :
- L’accès à un établissement scolaire peut-il être refusé à un stagiaire Greta manifestant ostensiblement son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue ?
- Un élève peut-il pratiquer ses prières quotidiennes dans le cadre de l’internat ou d’un voyage scolaire (classe transplantée) ?
- Port d’un signe religieux pour des candidats individuels (hors statut scolaire) lors des épreuves d’examen.
- L’institution d’un service d’aumônerie au sein d’un établissement d’enseignement du second degré public est-elle possible ?
- Que faire face au port, par un élève, d’un signe ou d’une tenue dont on peut se demander s’il manifeste ostensiblement son appartenance religieuse ?
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