Des économies pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

4 de plus dès la prochaine rentrée !

Le décret modifiant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru dimanche au Journal officiel. Cette mesure va permettre de réduire le coût de la réforme pour les collectivités.

Dès la rentrée de septembre 2013, les taux d’encadrement seront ainsi  abaissés à :

• un animateur pour quatorze enfants de moins de 6 ans (au lieu de 10 actuellement)
• un animateur pour dix-huit enfants de 6 ans et plus (au lieu de 14 actuellement)

Ce projet est validé pour une période d’expérimentation de trois ans qui peut être interrompue par le préfet. Initialement, l’expérimentation avait été fixée à cinq ans.

Selon le texte, « les services de l’Etat s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s’assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées ».

Fonds d’amorçage

Dans le même temps, un arrêté fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Comme prévu, le montant forfaitaire est fixé à 50 euros et la majoration forfaitaire à 40 euros pour la première année et 45 euros la deuxième année.

Pour compléter cet arrêté, un décret est publié, concernant la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école.