C’est ce que confirme le ministère de l’Education nationale, car les communes n’ont pas le choix parce que c’est la loi. En cas de manquement, les tribunaux administratifs veilleraient à la faire appliquer.
Pourtant, un certain nombre de communes souhaitait ne pas appliquer cette réforme
Mais elles y sont toutefois contraintes, par décision administrative.
En Alsace, les conseils municipaux de Reguisheim, Heiteren, Wettolsheim. Houssen, Herrlisheim, Landser et Labaroche après délibération, refusaient d’appliquer la réforme des rythmes scolaires. Le tribunal de Strasbourg a suspendu ces délibérations, par ordonnances des 22 et 23 juillet.
Toujours en Alsace la décision du conseil municipal de Colmar avait été suspendue le 11 juillet.
Le 25 juin, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu les délibérations de Levallois-Perret et Asnières.
Le maire de Marseille souhaitait conserver la semaine de 4 jours, mais après consulté des conseils d’écoles, une majorité (52%) s’est prononcée en faveur d’une organisation avec classe le mercredi matin et activités périscolaires le vendredi après-midi.
A Compiègne, le tribunal administratif impose aussi l’application de la réforme. Le maire appliquera donc cette décision, mais la garderie jusque 16h30 sera payante. Dans l’Oise, 20 communes s’opposaient à la réforme mais l’appliqueront sans doute par obligation.
Dans l’Essonne et le Val-de-Marne on estime cette réforme inapplicable dès cette rentrée et on risque de ne pas assurer la classe du mercredi 3 septembre. Mais d’ici là, les communes seront sans doute sommées de rentrer dans le rang. Quelques communes isolées du Nord ou de la Creuse se posent les mêmes questions invoquant également des dérogations accordées à Belle-Ile ou à la Guyane, dérogations qui sembleraient inexactes.
Qu’en est-il des assouplissements ?
Toutes les communes sont « invitées » à adoptées le projet, 100% doivent l’appliquer dès la rentrée de septembre. Benoît Hamon avait annoncé que des assouplissements seraient possibles, sur les communes qui ont déposé une demande, soit 12,8% de l’ensemble, mais combien seront acceptées ? Combien mettront en place des activités concentrées sur le vendredi après-midi ?
Même si toutes les communes vont appliquer cette réforme, du moins en ce qui concerne les écoles publiques, on peut toutefois s’interroger sur le mot « rythmes scolaires ». Jusqu’à ce jour, il y avait 4 journées de classe. Dans un certain nombre d’organisations, il y aura classe le mercredi matin et activités périscolaires le vendredi après-midi, cela ne revient-il pas à un schéma presque identique avec 4 journées de classe, mais consécutives, suivies d’une demi-journée d’activités facultatives ?
Une école pour tous, une égalité des chances, comment peut-on envisager plusieurs systèmes mis en place ?