Sénateurs et députés ont trouvé un accord concernant le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.
En particulier, le devoir de réserve disparaît du texte « Soucieux de trouver un compromis, les sénateurs ont cependant accepté que le devoir de réserve ne figure pas explicitement dans ce projet de loi ».
La disposition concernant le temps de travail des fonctionnaires est également remise à plus tard.