La Conseil d’Etat a décidé, le 23 mars dernier, d’annuler la circulaire concernant les obligations de service des enseignants du second degré.
« La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré est annulée en tant qu’elle prévoit, au A de son I : » Toutefois, lorsque l’application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. »
Cette décision n’a pas manqué de faire réagir le syndicat Sgen-cfdt qui, dans son communiqué précise que « A force de vouloir bricoler et contourner des dispositions statutaires par voie de circulaire, le ministère de l’Éducation nationale s’est vu infliger un camouflet par le Conseil d’État qui vient d’annuler la circulaire du 29/04/2015 relative aux obligations de service des personnels d’enseignement exerçant dans les établissements du second degré. »