Le risque pour la santé est le même. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2007, il est totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats (selon le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
Pourtant après les attentats du 13 novembre 2015, les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur avaient accordé une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves, afin d’éviter des attroupements de lycéens à l’extérieur des établissements.
Revirement de situation, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la décision du proviseur d’un lycée des Hauts-de-Seine, qui autorisait les élèves à fumer dans la cour en raison de l’état d’urgence et de la menace d’attentat.
Des associations de non-fumeurs satisfaites de ce premier pas
L’association Droit des non-fumeurs et le comité national contre le tabagisme saluent cette décision et espèrent qu’elle fera jurisprudence. « C’est la confirmation de l’illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos » (Droit des non-fumeurs)
D’autres requêtes devraient être déposées devant les tribunaux administratifs, d’autant qu’un lycée sur deux serait concerné par la création de zones fumeurs.
Le syndicat des proviseurs dénonce les « errements du ministre de l’Education »
« La ministre est désavouée dans les consignes qu’elle avait données aux proviseurs de lycée. Nous constatons les errements du ministre de l’Education nationale sur ce sujet, puisqu’après nous avoir autorisé à mettre en place des zones spécifiques aujourd’hui, on considère que c’est illégal »
a déclaré Philippe Vincent, secrétaire adjoint du SNPDEN.
En effet, le ministère de l’Education nationale a précisé dans un communiqué que la loi Evin devait s’appliquer.
Quels sont les moyens légaux dont peuvent disposer les proviseurs pour éviter les regroupements de fumeurs devant les établissements ? 50% des jeunes de 18 ans fument, les conseils d’administration ont considéré que, face à un danger immédiat ou un risque à long terme, il valait mieux se préserver du risque immédiat.
Des ministères en désaccord
Le ministère de la Santé s’est bien entendu opposé aux ministères de l’Education et de l’Intérieur, argumentant que la création de zones fumeurs dans les établissements enfreignait la loi.
Le ministère de la Santé a adressé un message aux proviseurs :
« Le sevrage imposé aux élèves fumeurs pendant certaines plages horaires peut être l’occasion de les sensibiliser à leur dépendance tabagique et de les informer sur les dispositifs d’aide à l’arrêt du tabac »
La ministre de l’Education a adopté une attitude plus ambigüe, en privilégiant dans un premier temps la menace immédiate, puis éclaircissant ensuite la position du gouvernement :
« Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées »
Le corps médical opposé à toute tolérance
La loi Evin interdit de fumer dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges. L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) s’oppose à toute tolérance pour le tabac dans les lycées.
