Le ministère de l’Education nationale s’affaire de plus en plus pour publier rapidement de nouvelles circulaires et de nouveaux décrets.
Missions et obligations réglementaires de service
Il s’agit de la mise en application des décrets du 20 août 2014. Avant la publication de la circulaire ces « missions et obligations » ont été longuement discutées avec les syndicats.
Les maxima de services d’enseignement hebdomadaires restent inchangés , 15 heures pour les professeurs agrégés, 18 heures pour les certifiés ou 20 heures pour les professeurs d’EPS.
Des décomptes précis des heures d’enseignement, et parfois complexes, sont précisés dans la circulaire. Ils sont accompagnés d’exemples en fonction du niveau d’enseignement. Mais on peut relever que le nombre de missions « gratuites augmente : « Relèvent pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe).., les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire ».
Missions particulières
Une autre circulaire du 30 avril définit les missions particulières des enseignants du second degré. De nouvelles missions sont apparues et la place est laissée à de nouvelles encore, sans nécessairement y trouver une compensation supplémentaire. En effet, dès l’application du décret à la rentrée 2015, ce sera la fin de la rémunération des heures supplémentaires
Ces indemnités annuelles varieront de 312.50 € à 3750 €, en fonction de l’utilité administrative. Le plus souvent, l’indemnité sera de 1250 €, par exemple pour un coordinateur de discipline, d’EPS ou de cycle, ou un référent de décrochage. Un référent numérique percevra de 1250 € à 3750 €. Quant au référent culture la somme variera de 625 à 1250 €, et pour un tuteur des élèves en lycée l’indemnité sera comprise entre 312,50 € et 625 €.
Les établissements privés sous contrat devraient également appliquer les nouveaux textes, mais une instruction spécifique leur sera communiquée plus tard.
Cette circulaire, loin de faire l’unanimité, semble créer de nouvelles catégories hiérarchiques.
Une nouvelle indemnité pour les classes à fort effectif
Cette indemnité concerne les enseignants du second degré qui exercent au moins 6 heures dans des classes de plus de 35 élèves. Ils ne bénéficieront plus de décharge mais d’une indemnité annuelle de 1250 €. En France, près d’une classe de seconde sur trois compte plus de 35 élèves.