Un nouveau décret, applicable à compter du 1er septembre 2014 « élargit la possibilité d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente de la réunion du conseil de discipline aux procédures disciplinaires à l’issue desquelles le chef d’établissement se prononce seul ».
L’interdiction d’accès à l’établissement ne peut excéder trois jours.
En complément, le B.O. publie une circulaire « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions ». Cette circulaire précise en particulier les modalités de la procédure disciplinaire et la mise en œuvre des moyens d’une action éducative. Elle définit également le « régime des punitions » et les « mesures de prévention à privilégier ». La dernière partie de la circulaire est consacrée au pilotage académique, afin d’harmoniser les règles et les procédures disciplinaires.
Source : B.O. n° 22 du 29 mai 2014