Publication du décret de loi en cas de poursuite d’enseignants pour pédophilie

Le décret de la loi de Villefontaine doit être publié aujourd’hui mercredi 18 mai.

En septembre 2015, il avait déjà été annoncé la publication de ce décret, après la mise en examen d’un directeur d’école soupçonné de pédophilie à Villefontaine (Isère). Après les ratés judiciaires concernant cette affaire, il était prévu de contrôler le casier judiciaire de plus de 900.000 agents publics de l’Education nationale. Le but, bien sûr, est d’éviter tout nouveau dysfonctionnement, en connaissant le passé des fonctionnaires qui exercent auprès des enfants. L’objet du décret est donc de permettre « l’identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient été par le passé condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée ».

La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, doit faire l’annonce du décret aujourd’hui, à l’issue du Conseil des ministres.

Actuellement, les vérifications de casiers judiciaires se poursuivent au rythme de 3.000 par jour. Cinq académies sont actuellement concernées, et treize pourraient l’être d’ici la fin de l’année. Il apparaîtrait qu’aucun nouveau cas de pédophilie n’a été détecté.

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