Conseil école-collège

Sep 13

Conseil école-collège

Les nouveaux cycles de la maternelle à la troisième vont être mis en place dès la rentrée 2014. Une nouveauté importante est le cycle 3 qui comportera deux classes en école élémentaire (CM1 et CM2) et une classe en collège (6e). La particularité est donc d’assurer un suivi cohérent entre ces classes qui sont issues d’établissements dont les statuts sont très différents.

L’école élémentaire a son conseil d’école, le collège a son conseil d’établissement, une nouvelle instance est créée et inscrite au code de l’éducation : le conseil école-collège.

Le Bulletin Officiel du 5 septembre 2013 détaille la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil école-collège.

Composition du conseil école-collège

Le conseil associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement.

Notons que l’on ne parle plus de secteur scolaire mais maintenant de secteur de recrutement.

Qui compose ce conseil ?
  • Le principal du collège ou son adjoint
  • L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription
  • Des personnels désignés par le principal du collège
  • Des membres du conseil des maîtres de chaque école élémentaire du secteur de recrutement, en nombre égal à ceux du collège
Cas particuliers

Lorsque plusieurs circonscriptions relèvent d’un même secteur de recrutement de collège, le DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) désigne l’IEN qui siègera au conseil école-collège.

Le conseil peut inviter ponctuellement toute personne dont les compétences seraient utiles sur des questions particulières.

Fonctionnement du conseil école-collège

Le conseil école-collège détermine les actions à mener, au besoin en créant des commissions.

Il se réunit au moins deux fois par an, afin d’établir le programme d’action et d’en dresser le bilan. Ce bilan sera transmis à l’IEN de la circonscription, au principal du collège et au DASEN.

Mise en place

La mise en place sera progressive au cours de l’année scolaire 2013-2014, et le programme d’action sera mis en œuvre à la rentrée 2014.

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