Depuis fin 2025, 1500 contrôles des établissements privés ont été réalisés.
Même si l’on n’a pas trouvé de « nouveau Bétharram », sur les 1.500 écoles inspectées en six mois, on peut relever 442 mises en demeure et 6 signalements auprès du procureur.
Des « faits de maltraitance d’élèves » font partie des « six signalements au procureur« , précise le ministre de l’Education. A la suite de chaque signalement, des procédures disciplinaires contre les personnels en cause ont abouti.
L’objectif annoncé est de contrôler 40% des 7.500 établissements privés sous contrat (majoritairement catholiques) d’ici fin 2027. Cette cadence avait été fixée par Elisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre de l’Education nationale.
Globalement une majorité des écoles privées affiche une « conformité satisfaisante ».
Dans le détail des 442 « mises en demeure », 21% concernent un motif administratif, 20% portent sur des questions d’ordre administratif, comme ‘l’incomplétude des programmes », selon le ministre. D’autre part, 15% des mises en demeure relèvent de la sécurité et 14% de la bonne affectation des dépenses publiques. Enfin 10% des enseignements religieux font partie des mises en demeure.

