Le ministre de l’Éducation veut créer un « fichier d’interdits d’école », une liste noire des personnes considérées comme dangereuses pour les enfants. Ce projet s’inscrit dans un projet de loi sur la protection de l’enfance ; il doit être examiné dans les prochaines semaines.
L’école doit être un sanctuaire absolu. Le « fichier d’interdits d’école » se présenterait sous la forme d’une base de donnée nationale consultable par les employeurs du scolaire, du périscolaire et du secteur sportif.
Ce fichier ne se limiterait pas aux personnes condamnées pénalement, déjà repérées via le casier judiciaire ou les fichiers des auteurs d’infractions sexuelles et terroristes. Il intégrerait aussi des adultes ayant fait l’objet de sanctions administratives ou disciplinaires pour des faits jugés graves envers des mineurs.
L’ampleur des signalements justifie un durcissement des outils, sachant qu’actuellement 80.000 informations préoccupantes sont adressées aux autorités chaque année. Aujourd’hui, on compte 30 à 40 radiations de personnels de l’Education nationale pour des faits à caractère sexuel, sur un total de 1.2 million d’agents.
La possibilité d’inscrire des individus sur une « liste noire » sans condamnation pénale, sur la base de procédures administratives, interroge sur le respect de la présomption d’innocence et du droit au recours. Le gouvernement assure que le texte respectera le cadre fixé par le droit européen en matière de protection des données et de fichiers de police ou administratifs.

