Le Sénat a voté le 6 mai dernier l’amendement présenté par le sénateur J.-P. Godefroy. Il ne reste plus qu’à adopter la loi qui offrira de nouvelles garanties aux stagiaires.
Ce qui doit changer
La première mesure permet de faire progresser la gratification mensuelle de 436,05 € à 523,26 €, soit une revalorisation de 87 euros. Cette somme correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale.
La deuxième mesure est tout aussi importante. Actuellement, la loi n’oblige les employeurs à verser une indemnité qu’à partir de deux mois de travail. La modification les obligerait à un versement à partir d’un mois de présence du stagiaire.
Ces mesures devraient bien sûr profiter aux stagiaires qui sont une main d’œuvre rentable pour les employeurs. Cela explique sans doute que le nombre de stagiaires soit passé de 600.000 à plus de 1,6 million entre 2006 et 2012.
Satisfaits mais pas totalement
La loi devrait mettre un terme aux contournements de la législation et aux abus, par exemple des successions de stages de moins de huit semaines qui permettent aux entreprises de ne rien débourser.
Le collectif « Génération précaire » enregistre bien sûr ces avancées mais demande que « le minimum de la gratification soit augmenté pour qu’il atteigne 50% du SMIC. Cette gratification doit être progressive selon le niveau d’étude de l’étudiant, et son montant, qui n’a pas évolué depuis 2006, doit être revalorisé ». Le collectif demande également que des avantages en nature et des congés soient inscrits dans les nouvelles mesures, tout en félicitant les sénateurs « qui ont surmonté les freins du gouvernement ».
La situation actuelle, que dit la loi ?
Rémunération de stage : le montant est fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale, pour une durée de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Au 1er janvier 2013, cela correspond à 436,05 € par mois.
Obligation dès 2 mois de stage. Depuis la loi du 24 novembre 2009, la rémunération du stagiaire est obligatoire lorsque le stage dure au moins 2 mois consécutifs (antérieurement, c’est 3 mois). Si la durée est inférieure à 2 mois, l’indemnité est facultative.
L’indemnité est-elle imposable ? Si sur l’année, la durée est inférieure à 3 mois, les indemnités sont exonérées d’impôts. Si le stage (ou le cumul des stages de l’année) dépasse 3 mois, la totalité des indemnités perçue par l’étudiant doit être déclarée.