L’autorisation de sortie du territoire de nouveau exigible pour les mineurs
Déc 19
Depuis 2013, les mineurs pouvaient circuler librement dans l’Union européenne. Afin d’éviter d’éventuels départs vers l’étranger, notamment pour la Syrie ou l’Irak, ces règles vont changer dès le 15 janvier 2017.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire, décret entrant en vigueur le 15 janvier 2017.
Jusqu’à présent, un enfant mineur pouvait voyager dans les pays de l’espace Schengen ou de l’Union européenne avec uniquement sa carte d’identité ou son passeport.
Ce qui va changer à partir du 15 janvier 2017
Un enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de ses parents devra présenter :
- Une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport (+ visa éventuel)
- Un formulaire signé par l’un des parents
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire
