L’ Etat a été condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école.
Une loi de 2001 prévoyait que de telles séances soient organisées sur recommandation trois fois par an. Hors, il apparaît que ce soit peu appliqué.
Le tribunal a relevé aussi qu’en cours d’instance, un arrêté du 3 février 2025 a fixé les programmes d’éducation à la vie affective et relationnelle, dans les écoles, et d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (Evars), dans les collèges et les lycées.
Le Planning familial se satisfait de la condamnation de l’Etat, et même si c’est symbolique, on reconnaît l’importance de l’enjeu de l’éducation à la sexualité. Quant à l’Etat, il devra prévoir des moyens financiers pour des budgets supplémentaires pour la formation générale de tout le corps enseignant et des infirmier(e)s. Mais en ces temps de réductions budgétaires, que peut-on en attendre ?
Le ministère de l’éducation nationale affirme que le déploiement des programmes est « en cours », avec une « formation des personnels dès le printemps », et promet un « suivi » afin notamment de « mesurer le nombre de séances effectuées » par les élèves et une « évaluation complète » en fin d’année.

