Limitation des stages à 6 mois

Plusieurs tentatives visant à limiter la durée et le recours systématique aux stages ont déjà avorté. Alors est-ce que ce nouveau projet de loi est programmé pour l’horizon 20?? Pourtant il devient urgent de réformer le recours aux stages qui sont totalement détournés de leur situation initiale.

Quelle mission pour les stages ?

Si l’on reprend la définition d’un stage, il s’agit d’une période de formation, qui fait partie du cursus du parcours d’un étudiant. La Ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, souhaite que les stages ne soient pas une pré-embauche, mais bien réellement une période de formation.

La députée de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni, vient de présenter une proposition de loi sur les stages, dont l’application serait souhaitée pour la rentrée prochaine.

Le projet Khirouni

Chaynesse Khirouni a constaté que le taux de chômage chez les jeunes est de 24%, atteignant même 50% dans certaines zones rurales. On reproche souvent aux jeunes de manquer d’expérience, et pour y remédier on leur propose de faux stages pour acquérir la pratique qu’ils ne possèdent pas encore. Mais au bout du compte les stages sont des emplois déguisés qui permettent à certains chefs d’entreprises « de s’offrir de la main d’œuvre qualifiée à moindre coût, voire gratuitement ».

Les propositions de la députée vont donc dans le sens d’un renforcement de l’accompagnement, l’appui des établissements dans la recherche de stages pour les jeunes. Un deuxième point concerne la limitation du recours abusif des stages, il sera nécessaire que les stagiaires soient inscrits dans les registres de l’entreprise et que leur nombre ne dépasse pas un certain seuil, 10% des effectifs aujourd’hui. Les conditions d’accueil des stagiaires doivent être améliorées sur plusieurs points : horaires, frais de transport, de repas, autorisations d’absence. La gratification devrait être exonérée d’impôt. Enfin, le stagiaire aurait droit à un congé maternité ou parental, mais pas de congés payés.

Il y a un an déjà

C’était en mars 2013. Geneviève Fioraso annonçait que les décrets nécessaires concernant la réglementation des stages devaient être publiés. La ministre de l’enseignement supérieur souhaitant limiter les abus et annonçait une série de mesures.  Les stages devaient être mieux encadrés. Les stages devaient faire partie des cursus de licence, et pourtant les chiffres montrent que la participation aux stages est encore bien modeste, quasi nulle en première année, seulement 30% en trois année.

La Ministre souhaitait également que l’on cesse la transformation de stages en emplois déguisés. Les stages doivent faire partie des cursus scolaires et leur durée doit être limitée à six mois.

2011 – la loi Cherpion

La Loi Cherpion du 28 juillet 2011 a pour objectif de faire entrer un million de jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Elle prévoit une sécurisation des parcours professionnels, et en particulier modifiait les conditions d’embauche et de travail des stagiaires tout en leur faisant bénéficier de nouveaux droits.

Quels sont les grandes règles de cette loi :

• Six mois maximum
  Un étudiant ne peut pas dépasser six mois par année, dans une même entreprise
• Délai de carence
  Les entreprises ne peuvent accueillir de stagiaires successifs, sur un même poste, avant un délai de carence d’un tiers de la durée du stage précédent
• Rémunération obligatoire
  Au-delà de deux mois dans la même entreprise, le stagiaire doit percevoir une gratification, fixée à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
• Accès aux avantages C.E.
  Les stagiaires doivent bénéficier des avantages des comités d’entreprise (p.e. tickets de cinéma, prix négociés sur les voyages…)
• Ancienneté prise en compte en cas d’embauche
  Si l’embauche fait suite à un stage, le temps passé en tant que stagiaire compte sur la période d’essai et le calcul de l’ancienneté.

Cette loi a été votée en 2011, mais n’est pas appliquée faute de décrets. En outre de nombreuses dérogations ont été accordées, comme par exemple pour les étudiants inscrits dans des cursus pluriannuels avec des stages longs.

L’objectif de la loi Cherpion était d’en finir avec les dérives des entreprises qui ont recours aux stagiaires pour éviter de signer des CDD ou des CDI. Le constat est une embauche low-cost sur un marché du travail où les candidats sont en excédent par rapport aux offres.

Si le marché de l’emploi était plus florissant, les entreprises auraient sans doute moins recours à ces procédés. Cette regrettable « exploitation » des stagiaires est une fois de plus mise en lumière, mais a peu de chances de se résoudre. La seule solution à ce jour serait la relance du marché de l’emploi. Il est dommage également que le décret de la loi Cherpion n’ait jamais abouti.