Najat Vallaud-Belkacem autorise les accompagnatrices scolaires à porter le voile

La ministre de l’Education nationale affirme, dans un communiqué adressé la semaine dernière à l’Observatoire de la laïcité, vouloir autoriser les accompagnatrices scolaires à porter le voile.

Des textes de référence

” Garantir la laïcité
La laïcité est un principe constitutionnel de la République: elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d’une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L’École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. ” (extrait de la circulaire « Chatel » du 27 mars 2012)

La question des mères voilées accompagnant les sorties scolaires soulève parfois des questions, mais le Conseil d’Etat estime que ces personnes ne sont pas soumises à la neutralité religieuse puisqu’elles ne sont pas agents de l’état. Ainsi une mère pourra, si elle le souhaite, porter le voile lors d’une sortie scolaire, sachant qu’il est plutôt recommandé de s’abstenir.

” Pour les usagers du service public et les tiers à ce service, qui ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Ces limitations ont entendu tenir compte des conditions d’organisation et de fonctionnement de certains services publics, ou de la particularité, dans certains services publics, de la situation de personnes qui n’en sont pas les agents.
(…) “…les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. ” (extrait de l’étude du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013)

Lorsque Vincent Peillon était ministre de l’Education nationale

Vincent Peillon, lorsqu’il était ministre de l’Education nationale rappelait, à la suite de l’étude du Conseil d’Etat, « que le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. S’agissant de parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le gouvernement continuera à veiller au respect de ses principes. »

C’est ainsi que Vincent Peillon avait pris la décision de faire afficher dans tous les établissements scolaires une charte de la laïcité, l’école est un lieu d’apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité.

Auparavant déjà, Vincent Peillon, avait transmis aux chefs d’établissements lors de la rentrée 2012 une circulaire qui recommandait « d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ».

Rappelons également, pour compléter ce propos, que la loi sur signes religieux ostentatoires date de 2004 ; dix ans déjà que cette question est préoccupante, certainement bien plus, puisque le problème existait bien avant qu’une loi ne soit promulguée.

Un texte qui laisse de la place à différentes interprétations

Le Conseil d’Etat rappelle que « les exigences liées au maintien de l’ordre public et au bon fonctionnement du service public » peuvent conduire l’autorité compétente « à recommander aux parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

Lorsque Vincent Peillon était ministre, il avait rappelé les principes de laïcité et de neutralité de l’école, affirmant que « le milieu scolaire est un cadre qui devrait être particulièrement préservé », Najat Vallaud-Belkacem avait affirmé que le gouvernement serait « scrupuleux à garantir la sanctuarisation de l’école »

Nouveau ministre, nouvelle orientation ?

Najat Vallaud-Belkacem, ministre actuelle de l’Education nationale vient d’adresser un communiqué à l’Observatoire de la laïcité dans lequel elle précise que « les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Ils ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public ».

Najat Vallaud-Belkacem, voulant renouer le dialogue entre parents et établissement scolaire a déclaré : « Je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’Etat, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception ».

Cette nouvelle façon d’envisager les choses veut-elle tenter d’effacer les différends ou au contraire ne va-t-elle pas les attiser ? Comment vont réagir les chefs d’établissements et les enseignants après ces congés de Toussaint ? Ne risque-t-on pas de relancer le débat épineux sur la laïcité si sensible. Et tout ceci va faire passer au second plan les vrais problèmes non solutionnés de notre Education nationale ?