Un décret publié mercredi permet de contraindre un élève (primaire, collège, lycée) à changer d’établissement lorsqu’un parent ou un membre de la famille « compromet gravement » le fonctionnement normal de l’école ou fait peser un risque sur la sécurité/santé d’un membre de la communauté éducative. L’objectif affiché est de protéger les enseignants dans un climat scolaire tendu.
Procédure prévue
- En primaire : le directeur d’école saisit le Dasen, qui peut, après dialogue avec les parents, demander au maire la radiation de l’élève et son inscription dans une autre école de la commune.
- Au collège/lycée : le Dasen, saisi par le principal ou le proviseur, peut directement réaffecter l’élève dans un autre établissement, toujours après discussion avec les parents.
- Un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé est prévu jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les élèves déplacés.
Contestations
Le projet avait suscité de vives inquiétudes fin juin et début juillet : syndicats d’enseignants et représentants de parents avaient quitté une réunion avec le ministère en signe d’opposition. La FCPE a dénoncé le fait de « sanctionner un enfant pour les actes de ses parents ». Les critiques portent notamment sur l’image que l’enfant gardera de l’école et la rupture des liens amicaux.
Contexte chiffré
Selon une étude ministérielle de février, 4 incidents graves pour 1 000 élèves ont été signalés dans le primaire en 2024-2025 (léger recul sur un an), principalement des violences verbales (45 %), commises par les familles dans un cas sur trois, visant surtout les personnels (61 %). Le ministre Édouard Geffray a fait de l’amélioration du climat scolaire une priorité, évoquant un « nécessaire retour à une forme de civilité ».

