Les maires ne sont pas tenus « de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse » dans les cantines, notamment ceux estampillés halal, rappelle le Défenseur des droits dans un rapport sur les difficultés d’accès à la restauration scolaire, publié jeudi.
Le rapport indique également que « le refus d’une collectivité (…) de ne pas servir de viande (…) ou de proposer un plat de volaille à la place d’un plat à base de porc (…) n’est pas « discriminatoire ».
Mais pour éviter tout litige, le rapport précise que les mairies devraient informer les parents en début d’année.
Le Défenseur des droits publie un rapport sur les cantines scolaires des écoles publiques élémentaires
A la suite de son enquête lancée en septembre 2012 sur l’accessibilité des cantines, le Défenseur des droits publie un rapport sur les cantines scolaires dans lequel il préconise un certain nombre de recommandations en vue d’un plus grand respect des droits et de l’intérêt des enfants.
Du 28 août au 28 septembre 2012, 1200 formulaires ont été complétés en ligne sur le site Internet du Défenseur des droits..
En réponse aux observations des parents, Dominique Baudis précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics. Cela implique que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation des parents. Cela concerne aussi les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires. De plus, il indique que les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse.
Le rapport est téléchargeable sur le site Internet du Défenseur des droits.
400 réclamations ont été complétées sur le site internet après la rentrée des classes. Sur le total, 45% des réclamations mettent en cause un règlement intérieur réservant la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, 9% font part de refus de panier-repas pour des enfants allergiques, et 5 % se plaignent d’un refus d’accès en raison du handicap. Par ailleurs, 28% des réclamations plaident pour des repas végétariens à la cantine.