Le projet éducatif territorial

Mar 26

Définition : Que sont les temps périscolaires et extrascolaires ?

Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.
Il s’agit :

  • de la période d’accueil du matin avant la classe ;
  • du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
  • de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).

Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants :

  • en soirée après le retour de l’enfant à son domicile ;
  • le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin ;
  • le mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école ;
  • le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.

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Le projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

Téléchargez le pdf de la circulaire

L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial permettra de bénéficier, pour une durée de cinq ans (à compter de la publication du décret), d’aménagements des conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, ainsi :

  • un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de moins de six ans ;
  • un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de six ans et plus.

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