La charte de la laïcité et le concordat

La « Charte de la Laïcité » est présente dans tous les établissements publics, écoles maternelles et primaires, collèges et lycées, y compris en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Ces départements d’Alsace-Lorraine sont une particularité française. Ils échappent au régime de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 et restent soumis au régime du Concordat de 1801, qui reconnaît les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite.

Un peu d’histoire

De 1870 à 1919, ces trois départements étaient rattachés à l’Allemagne, si bien que le Concordat signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et Pie VII reconnaissait les religions et les gérait. Lorsque la loi de séparation des Eglises et de l’Etat a été signée en 1905, l’Alsace-Moselle était encore allemande. Lors du retour des départements en France après la première guerre mondiale, l’exception a été conservée, elle a même été de nouveau validée par le Conseil constitutionnel le 21 février 2013 qui considère que c’est une tradition républicaine.

La religion et l’école

En vertu du Concordat, il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat, ce qui entraîne un certain nombre de particularités.

Les quatre religions sont enseignées à l’école primaire et au collège. Pour en être dispensé, les parents doivent en faire une demande écrite.

Les prêtres, les pasteurs et les rabbins sont des fonctionnaires du département, ils sont payés sur la base du salaire des professeurs des écoles.

Les universités de Metz et Strasbourg sont les seules à délivrer des diplômes de théologie.

Bien que l’Islam ne soit pas reconnu par le Concordat, les Musulmans de ces départements bénéficient néanmoins de certains avantages, comme le financement de projets par la collectivité.

Des contradictions avec la Charte de la laïcité

Prôner la laïcité mais interdire aux élèves d’invoquer une conviction religieuse pour contester une question au programme, peut alors sembler contradictoire dans des établissements scolaires où on y enseigne la religion.

Il semble difficile d’appliquer complètement la charte. Les articles 11 et 14 demandent aux enseignants d’expliquer que la laïcité organise la séparation des cultes et de l’Etat. Les enfants peuvent se demander pourquoi on leur impose des cours d’enseignement religieux.

Comment interdire aux personnels laïques de ne pas manifester de conviction religieuse aux côtés de collègues religieux ordonnés ?

Les responsables académiques se trouvent donc confrontés à une question délicate à résoudre, ils se contentent d’une réponse habile : « Cette charte s’imposera en dehors de l’enseignement religieux. De toute façon, les cours concernent les plus jeunes. Aux collèges et aux lycées, ils n’intéressent plus grand monde. » Et d’ajouter « Ce texte ne remet pas en cause l’enseignement religieux obligatoire. La cour européenne a tranché en jugeant que les cours de religion peuvent être enseignés à condition que la dispense soit de droit. »

Face à cette situation contradictoire, ce sont les directeurs d’établissements qui devront gérer les controverses éventuelles. Mais pour beaucoup d’entre eux, ils vont respecter les directives (par obligation) mais éviteront de trop en parler (par prudence). Jusqu’à présent, l’Alsace-Lorraine connaît peu de problèmes de cohabitation. Espérons que cette charte ne va pas provoquer de fracture entre les religions reconnues et les autres et les athées.