Le Parlement adopte le projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche

Juil 10

La loi Fioraso est adoptée, prenant en compte les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE), qui font partie désormais de l’université.

Cette loi comporte 21 mesures, avec une priorité la réussite des enseignants.

LES 21 MESURES

Une priorité : la réussite des étudiants

Mesure 1 – Elaborer une stratégie nationale de l’enseignement supérieur et confier au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la coordination des formations postbac.

Mesure 2 – Améliorer les formations et simplifier les intitulés en passant d’une habilitation des diplômes à une accréditation des établissements, dans un cadre national des diplômes, lisible pour tous.

Mesure 3 – Orienter prioritairement les titulaires d’un baccalauréat professionnel vers les STS et les titulaires d’un baccalauréat technologique vers les IUT.

Mesure 4 – Améliorer l’orientation et la poursuite d’études des lycéens en créant un continuum de la seconde à la licence, en renforçant les liens entre les lycées disposant de STS et de CPGE et les universités.

Mesure 5 – Faire de l’étudiant l’acteur de sa formation, avec une spécialisation progressive des études en premier cycle, en favorisant les passerelles.

Mesure 6 – Doubler le nombre d’étudiants en alternance pour faciliter l’insertion professionnelle et démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur.

Mesure 7 – Encadrer les stages et les développer en début de cursus.

Mesure 8 – Faire entrer l’Université dans l’ère du numérique, en soutenant, dans le cadre d’un plan national, la mise en ligne des enseignements, le numérique comme outil pédagogique, innovant, l’accompagnement personnalisé des étudiants et la formation aux nouveaux outils.

Mesure 9 – Expérimenter des dérogations encadrées à la PACES en autorisant l’accès différé à certains étudiants en 2ème et 3ème année d’études médicales, dans le cadre du numerus clausus.

Mesure 10 – Reconnaître le doctorat en le valorisant pour l’accès à la haute fonction Publique

Une nouvelle ambition pour la recherche

Mesure 11 – Définir un agenda stratégique de la recherche, harmonisé avec le programme européen Horizon 2020, définissant les grandes priorités de la recherche française.

Mesure 12 – Mettre en place un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir cette stratégie de recherche, placé auprès du Premier ministre et piloté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mesure 13 – Remplacer l’AERES par une nouvelle autorité administrative indépendante, le Haut Conseil de l’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.

Mesure 14 – Faciliter la mise en œuvre de l’agenda de la recherche et préserver la recherche fondamentale, en simplifiant le paysage de la recherche française, ses modalités de financement et d’évaluation.

Mesure 15 – Inscrire dans la loi le transfert comme une des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de développer le transfert des résultats de la recherche et créer des emplois durables et à forte valeur ajoutée d’innovation.

Le décloisonnement comme outil du changement

Mesure 16 – Développer la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire en les regroupant dans des ensembles coordonnant l’offre de formation et la stratégie de recherche.

Mesure 17 – Rendre la gouvernance des universités plus démocratique en dotant un Conseil Académique de compétences propres sur les questions de recherche et de formation et en recentrant le Conseil d’Administration sur son rôle de pilotage stratégique.

Mesure 18 – Ouvrir les universités sur le monde socio-économique en confortant le rôle des personnalités extérieures.

Le rôle des personnalités extérieures

Mesure 19 – Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en inscrivant dans la loi la parité pour les élections aux différents conseils.

L’ouverture à l’Europe et à l’international

Mesure 20 – Développer la mobilité des étudiants et des chercheurs en favorisant les parcours comprenant des périodes d’études et d’activités à l’étranger.

Mesure 21 – Autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère pour attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents.

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