Médiateur de l’éducation nationale

Juin 03

Si vous êtes parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation ou personnel de l’éducation nationale et que vous devez contester une décision de l’administration ou que vous êtes en conflit avec un membre de l’administration sans que vos démarches aient abouti, dans ce cas vous pouvez faire appel au médiateur.

rapport_mediateur

En 2012, les médiateurs ont reçu 10.327 réclamations, soit une hausse de 12% par rapport à l’année précédente, et ce sont 12.179 dossiers qui ont été traités en 2012 en comptant ceux qui n’avaient pas été clôturés en 2011. Précisons que 89% de ces réclamations ont été traitées par les médiateurs dans les académies.

30% des réclamations émanent des personnels de l’éducation et 70% des usagers (élèves, étudiants, parents). La part des réclamations présentées par les personnels de l’éducation diminue de façon régulière, tel que l’indique le graphique suivant contenu dans le rapport.

origine_reclamations_mediateur(source : rapport du médiateur de l’éducation nationale)

Quelles sont les réclamations présentées par les personnels de l’éducation ?

  • 23% sont liées aux questions financières (rémunérations, indemnités, primes…)
  • 23% sont relatives aux questions d’affectation et de mutation (en augmentation de 32% en 2011, et 16% en 2012)
  • 18% concernent les questions de carrière
  • 14% sont liées à l’environnement professionnel et aux relations professionnelles
  • 8% concernent les pensions et les retraites
  • 5% sont liées aux questions de recrutement (concours, examens…)

Quelles sont les réclamations des usagers ?

  • 39% sont liées au cursus scolaire ou universitaire (inscription, orientation…)
  • 23% sont liées aux examens et concours
  • 18% portent sur des questions de « vie quotidienne »
  • 13% pour des questions financières (frais de scolarité, bourses, allocations…)

Les trois quarts des dossiers ont abouti à une intervention du médiateur et 87% ont donné satisfaction au réclamant.

Réclamations liées au problème de non-remplacement

Les familles se plaignent du non-remplacement des professeurs. Leurs récriminations à ce sujet sont assez souvent assez virulentes et les familles concluent que l’institution scolaire ne remplit pas son rôle. L’absence non remplacée des enseignants est en effet de moins en moins tolérée, la presse se fait régulièrement l’écho de différentes protestations ou actions de parents d’élèves, voire d’élèves : « le français est en panne », « l’estrade est désertée », « des matières en souffrance », « des élèves grévistes veulent… des cours! ». L’administration est consciente du problème et, malgré ces récriminations, observe que 96% des absences sont couvertes. Une solution avait été envisagée, sans aboutir, la création d’une agence nationale du remplacement.

Les absences non remplacées correspondent plutôt à des absences de courte durée :

  • garde d’enfant malade: 5,92%;
  • voyage scolaire et sortie pédagogique: 8,22%;
  • formation continue: 18,64%;
  • maladie ordinaire: 47,58%.

Pour le premier degré, l’organisation du remplacement prévoit la mise en place de brigades pour les absences liées à la formation et aux absences de courte durée. Dans le second degré, des titulaires sont affectés à des zones de remplacement (TZR). Au nombre de 28.500, ils représentent 8% des effectifs et sont chargés de pallier les absences d’une durée supérieure à deux semaines.

Recommandation du médiateur

Formation et prévention

Le médiateur recommande que les deux pôles formation et prévention soient considérés comme des priorités effectives. Il insiste notamment sur les points suivants :

– organiser la formation continue de telle sorte que le droit à formation des personnels n’empiète pas sur le temps d’enseignement des élèves;

– réactiver pour tous une formation tout au long de la vie: rôle primordial de l’ESPE;

– anticiper et prévenir : rendre effective pour les enseignants une médecine de prévention qui anticipe les difficultés professionnelles et propose des reclassements quand l’exercice du métier devant la classe n’est plus possible.

 

La médiatrice Monique Sassier propose certaines pistes, visant plus de souplesse interdisciplinaire  :

  •  en repensant les remplacements sur l’année ; par exemple, plutôt que de remplacer une heure de maths par une heure de maths, un prof de français pourrait faire cours et échangerait ses heures avec le prof de maths absent, celui-ci lui « remboursant » en heures de maths à son retour pour rééquilibrer le quota annuel ;
  • ou bien permettre aux enseignants d’exercer dans une autre discipline.

 

Les réclamations sur le privé hors contrat

Le fonctionnement des établissements privés hors contrat a suscité« plusieurs centaines de réclamations » qui ont « alerté » la médiation. « Il semble (…) que l’État n’exerce pas de façon suffisante » sa surveillance, relève le rapport.

Les litiges dans le secteur du privé hors contrat portent notamment sur des questions financières, ainsi que sur les diplômes et leurs valeurs. Les établissements laissent souvent entendre qu’ils sont placés sous le contrôle de l’État, souligne le rapport, qui préconise un renforcement des contrôles, une meilleure information et une labellisation des établissements qui offrent des débouchés réels.

 

Source : Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

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