Pas d’accès à la cantine pour tous
Déc 11
Le Sénat a rejeté le projet de loi déposé le 21 janvier permettant de garantir à tous les élèves du primaire l’accès à la cantine.
Les sénateurs ont considéré, après l’avis des rapporteurs Jean-Claude Carle (Les Républicains – Haute-Savoie) et Françoise Laborde (RDSE – Haute-Garonne), que le texte était à la fois « inopportun et inopérant ».
Actuellement, la restauration scolaire est un service public facultatif. Ce service est déjà soumis à l’interdiction des discriminations ainsi qu’au principe d’égal accès des usagers. En instituant par la loi un droit d’inscription à la cantine, les communes et les établissements privés seront donc obligés d’accueillir tous les élèves.
Les sénateurs, réaffirmant leur attachement à l’accueil et la réussite de tous, ont rappelé que la loi ne serait pas applicable compte tenu des contraintes en matière immobilière et de l’absence de compensations financières.
« Il incombe au préfet, garant du respect du principe d’égalité, de veiller à son application afin que nul ne se sente écarté de l’école. En outre, les associations de parents d’élèves doivent être le relais des préoccupations de toutes les familles », selon Mme Catherine Morin-Desailly.
La FCPE « s’indigne que des élus de la République puissent ainsi préférer une logique comptable et gestionnaire au bien-être des enfants et aux principes constitutionnels. La FCPE attend désormais la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. »
