Rythmes scolaires : difficultés de mise en place

La réforme de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires rencontre de plus en plus d’obstacles, taux d’encadrement retoqué, recours déposé par SUD Education, financement « obscur »… d’autant que seule une commune sur cinq s’inscrirait dans le projet à la rentrée 2013.

Taux d’encadrement

Le Conseil d’Etat a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d’encadrement périscolaire. Afin de convaincre les collectivités locales hésitantes, la projet de décret prévoyait les conditions suivantes :

• un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de moins de six ans ;
• un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de six ans et plus.

Le rejet a été motivé pour plusieurs raisons, dont une essentielle : « On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineur ».

Recours en annulation

Le syndicat SUD Education, opposé aux conditions actuelles de la réforme a déposé un recours en annulation au motif de ne pas avoir respecter l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier le décret de réforme. Selon SUD Education « il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches) ». « Ce décret sur les rythmes scolaires va dégrader les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels sans apporter d’amélioration sensible pour les élèves, bien au contraire. Il symbolise une politique qui, tout en refusant de créer les conditions d’une véritable refondation, prône une territorialisation accrue du service public d’éducation de la maternelle à l’université. Cette territorialisation est synonyme d’inégalités, et elle est porteuse de remise en cause des statuts. »

Fonds d’amorçage

« Si ce taux d’encadrement reste inchangé, cela signifie que la réforme coûtera 25 % de plus », calcule l’association des maires ruraux.

Le fonds d’amorçage avait été annoncé en novembre par le Président de la République, pour un montant de 250 millions d’euros pour accompagner les communes sur une période de deux ans. Or, seulement un tiers de l’aide sera versé en octobre et le reste au premier trimestre 2014. S’ajoute à cela une faible proportion de communes s’impliquant dans le projet, 22,5% au lieu des 50% espérés pour la première année, qui va entraîner une baisse mécanique de cette aide. « Nous arrivons à un montant de 177 millions », rapporte Jean-Louis Deroussen, le président de Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Pour mémoire, l’aide avait été fixée à 50 euros par élève, majorée de 40 euros par élève pour les communes éligibles, urbaines ou rurales, les plus en difficulté. Paris est une commune bien à part, et son maire a annoncé que la Ville ferait l’avance de 3 millions d’euros, en attendant le deuxième versement de l’Etat.