Le voile n’est pas incompatible avec les sorties scolaires

Déc 23

Le voile n’est pas incompatible avec les sorties scolaires

Où commence et où s’arrête la laïcité, où commencent et où s’arrêtent les convictions religieuses ? Tel est bien le débat actuel sur l’interdiction ou non du port du voile à l’école ou aux abords de l’école.

Le défenseur des Droits demande une clarification sur le principe de laïcité, à la suite des réclamations qui lui ont été adressées. Le Conseil d’Etat vient de rendre son avis.

Le Conseil d’Etat estime que les mères d’élèves accompagnant les sorties scolaires ne sont pas soumises par défaut à la neutralité religieuse. Ce qui signifie que le Conseil d’Etat recommande de ne pas interdire les mères voilées des sorties scolaires.

Ce que disent les textes officiels

La circulaire de mai 2004 sur le Respect de la Laïcité et le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics est très claire sur le sujet

La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

La loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics.

La loi s’applique à l’ensemble des écoles et des établissements d’enseignement scolaire publics. Dans les lycées, la loi s’applique à l’ensemble des élèves, y compris ceux qui sont inscrits dans des formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur).

La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive…).

La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves.

Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse

Ce texte était  signé à l’origine par François Fillon, alors Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En 2011, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, développe l’idée que les mères de famille participant aux sorties scolaires ne doivent pas être voilées. Il publie une circulaire demandant à ce que les mères d’élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires.

Que va décider Vincent Peillon ?

Le Conseil d’Etat a fait ses recommandations, mais le texte interdisant le port du voile reste en vigueur.

Lors de la publication de la Charte de la Laïcité, le ministre n’avait pas jugé bon d’abroger la circulaire interdisant le port du voile. Aujourd’hui, il se contente d’affirmer que « s’il y a des évolutions de notre droit, nous verrons ».

A partir de l’avis du Conseil d’Etat, va-t-il le suivre ou modifier la loi de 2004 pour étendre le principe de neutralité aux activités périscolaires ? Mais quelle que soit sa décision, les débats continueront de diviser les laïcs purs et durs et les défenseurs de la liberté religieuse.

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  1. Port du voile et sorties scolaires (suite) - Letroisg | Letroisg - […] circulaire Chatel de mars 2012 est toujours applicable (au besoin, relire l’article du 23 décembre […]

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